Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.Artetdeco.fr
Artetdeco se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En Cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, ainsi que vos coordonnées complètes. 

Article 3 : Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Artetdeco® confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Artetdeco® du paiement de la commande c’est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire. Artetdeco® se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d’une commande antérieure.


Article 4 : Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Vous pouvez effectuer le règlement :

• Par carte bancaire (VISA, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS) :
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Artetdeco.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Artetdeco.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de Artetdeco.fr jusqu’au complet encaissement de la commande par Aretdeco.fr. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement
Artetdeco.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Contrôles anti Fraudes
Artetdeco.fr contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Artetdeco.fr de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.…Ces demandes sont faites par courrier électronique et demandé par téléphone. Artetdeco.fr se réserve le droit de ne pas expédier la marchandise si les justificatifs réclamés ne sont pas reçus par Artetdeco®. Les justificatifs doivent être envoyés soit par courrier électronique soit par courrier postal.

Carte refusée
Dans le cadre d’un paiement par carte bleue on constate deux cas de figures :
1. Le paiement est accepté, la commande se déroule
2. Le paiement est refusé :
o soit le paiement est bloqué par le réseau interbancaire, le client est alors prévenu par email et la commande est automatiquement mise en attente. Le client doit alors prendre contact avec Artetdeco pour changer de mode de paiement.
o Les produits demeurent la propriété de Artetdeco.fr jusqu’au complet encaissement de la commande par Artetdeco.fr. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 6 : Sécurité des paiements

> La sécurisation des transactions (cryptage SSL)
Le paiement par carte bancaire est reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et nous est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Article 7 : Modalités de livraison et délais de livraison

Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Frais
Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande sont entièrement gratuits.

Délais de livraison

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Le délai de livraison annoncé de 10 à 20 jours est valable dès la réception par l’acheteur du mail de la livraison de la commande. Le délai de livraison (annoncé par le transporteur) n’engage en rien Artetdeco® sur un délai plus long.
Les délais en temps de Covid-19 peuvent aller jusqu’à 60 jours.


Article 8 : Retours
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

N’habite pas à l’adresse indiquée
Si un colis est retourné avec pour motif de La Poste « NPAI », Artetdeco® est en droit de demander des frais de port supplémentaire si :
• l’adresse a été mal saisie par le client dans le bon de commande
• l’adresse saisie par le client dans le bon de commande est erronée ou incomplète
En revanche Artetdeco ouvrira une enquête pour « retour abusif » et renverra le colis sans demande de Frais supplémentaire si le transporteur est déclaré en faute.

Colis Non Réclamé
Si un colis nous est retourné avec pour motif « Non réclamé », Artetdeco est en droit de demander des frais de port supplémentaire pour le renvoi du colis. ATTENTION : en cas de retour de colis NON RÉCLAMÉ auprès de Artetdeco.fr pendant plus de 15 jours (soit 30 jours au total entre les 15 jours de délais retour des services postaux et 15 jours de stockage retour chez Artetdeco ou à l’adresse qui sera mentionnée), la commande ne peux plus être annulée ou remboursée.
En cas de demande de remboursement de la part du client, Artetdeco déduira 10% du montant total du remboursement pour couvrir les frais logistiques de retour du ou des produit(s).

Colis perdu
En cas de contestation de livraison, Artetdeco.fr se réserve le droit de demander une pièce d’identité comprenant la signature du client et/ou de la personne résidant à l’adresse de livraison et/ou de la personne susceptible d’avoir réceptionnée le colis. En cas de refus, Artetdeco.fr ne pourra alors procéder à aucun remboursement ou échange produit.

Produit abîmé ou non conforme
En cas de produit abîmé, Artetdeco.fr demande au client de fournir des photos claires et de bonne qualité illustrant le/les sujet(s) de la réclamation. Une photo en plan large et une photo en plan rapproché seront demandées pour chaque défaut mentionné par le client. Sans la bonne réception de ces photos, Artetdeco.fr ne donnera pas suite à la demande du client.

Réclamation (délais)
Chaque commande fait l’objet de l’envoie d’un email de confirmation d’envoie ainsi qu’une publication de l’envoie consultable dans le compte client. Aucune réclamation pour colis non reçu, perdu ou endommagé ne pourra être reçu au-delà de 30 jours après la date d’envoi de la commande.
Une réclamation peut être faite en nous contactant ici.

Clause de bonne foi
Artetdeco s’engage à informer le client de la livraison de sa commande :
• via un envoi automatique d’email (à l’adresse email indiquée au moment de la commande).
• via l’ouverture et la gestion des dossiers d’éventuels litiges avec les transporteurs
Il est de la bonne foi du client d’utiliser ses services pour connaître l’état d’avancement de la livraison de sa commande. Une réclamation client n’ayant pas été faite dans le cadre de l’utilisation de ses services dans des délais de 20 jours après expédition de la commande ne pourra faire objet de remboursement voire même d’ouverture de dossier chez Artetdeco.

Livraison en dehors de la zone et droit de douane.
Tous nos tarifs s’entendent hors frais de douane. En dehors de l’Union Européenne des frais de douane peuvent être réclamés par le pays de destination de la commande. Ces frais sont toujours à la charge du destinataire et ne peuvent être calculés à l’avance par Artetdeco. Ces frais sont prélevés par la douane du pays de destination et non par Artetdeco. Merci de vous rapprocher du service des douanes de votre territoire nationale pour toutes question à ce sujet.

Toutes ces informations sont consultables dans notre FAQ.

Article 9 : Responsabilités
• Artetdeco.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. 

• Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Artetdeco.fr, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 8. 

• En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande,

– Si le colis est marqué comme livré par le transporteur vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison annoncé par le transporteur pour soumettre une réclamation.
– Si le colis n’est pas marqué livré par le transporteur ou rencontre un problème de livraison et n’est pas retourné à l’expéditeur, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition pour soumettre une réclamation.

Au-delà des délais des délais annoncé ci-dessus, nous n’accepterons aucune réclamation.

Article 10 : Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez de 7 jours pour retourner tout article et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d’accord de retour (cf. paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation. Et le produit vous sera retourné à vos frais.

ARTICLE 11 : TRANSFERT DE PROPRIETE – TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

ARTICLE 12 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Artetdeco® est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

Siège Social :
Artetdeco est géré par CREATIVART NORTHTREND dont le siège social est à 

99 Hennessy
Road, Wanchai
Hong Kong 999077
China

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de https://artetdeco.fr ont été saisis d’après les informations communiquées par les éditeurs. Artetdeco® n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acquéreur. La responsabilité de Artetdeco® ne peut être recherchée en cas de survenance d’un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).

Les produits proposés répondent à la loi de Hong Kong en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). Artetdeco.fr® n’est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à la loi de Hong Kong (SAR CHINA).

ARTICLE 15 : ACCEPTATION DE L’ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 16 : TVA APPLICABLE

Monsteo Limited possède son siège social hors union européenne (Hong Kong) et délègue sa logistique d’expédition et de stockage à une société tierce hors union européenne. Monsteo Limited ne stocke pas et n’expédie pas de produits, par conséquent, le client se pose comme importateur de son produit/ses produits et est responsable de la TVA de son pays.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par Artetdeco®.

Mise à jour des conditions générales de vente le 1er Mai 2020.